Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf acceptation expresse et écrite d'autres conditions, seules les conditions générales de vente mentionnées ci-après prévalent pour tous nos contrats de vente. Elles font partie intégrante de nos offres et confirmations. Aux fins des présentes conditions générales de vente, le terme "VENDEUR" signifie : n.v. TRISLOT WAREGEM/België.

Article 1. --Offre - Acceptation.

Nos offres ne nous engagent pas. Les commandes acceptées par des représentants et/ou agents, n'engagent le vendeur qu'à condition qu'il les confirme par écrit. Toute commande du client implique l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente sur le contrat de vente à l'exclusion des conditions préventives sur les documents émis par le client.

Article 2. --Livraison.

1. Les termes utilisés dans les contrats de vente ont la signification définie par les INCOTERMS 2020 ; tous les contrats de vente sont régis par les dispositions des INCOTERMS 2020.
2. Sauf stipulation contraire, toutes les livraisons s'effectuent départ usine et les risques sont transférés lors de la remise de la marchandise au transporteur, même en cas de vente franco. Cette remise vaut livraison.
3. Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de non livraison des marchandises dans les trois mois suivant la date prévue, l'acheteur pourra se prévaloir de ce retard pour demander la résolution du contrat, à l'exclusion de toute demande de dommages et intérêts, à condition d'informer le vendeur de son intention par e-mail, fax ou lettre recommandée dans les 15 jours suivant l'expiration du délai de trois mois. Dans les 15 jours suivant cette notification, le vendeur doit soit accepter cette résolution, soit s'engager à livrer dans les 30 jours ; s'il ne respecte pas ce dernier engagement, la vente est résolue.
4. Le vendeur se réserve le droit d'effectuer une livraison partielle et de livrer les marchandises commandées avec une tolérance de 10 pour cent, pour des raisons techniques.

Article 3. --Garantie.

1. La conformité au contrat est déterminée en fonction de l'état des marchandises au moment du transfert des risques.
2. L'acheteur ne peut se prévaloir de vices cachés, apparus dans un délai de six mois à compter de la réception de la marchandise, qu'à condition d'en informer le vendeur par courrier électronique, télécopie ou lettre recommandée. Dans un délai de 8 jours à compter de la constatation du défaut. Dans ce cas, l'acheteur ne pourra demander que le remplacement des marchandises livrées ou un avoir égal à la valeur des marchandises, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
3. Sous réserve de son accord explicite et écrit, le vendeur ne garantit pas que les marchandises répondent aux exigences d'un processus ou d'une transformation spécifique.
4. Le vendeur garantit que tous les produits seront livrés conformément aux spécifications convenues avec l'acheteur par écrit ou par dessin. Le délai de garantie commence au moment de la livraison et dure 12 mois après la livraison, sauf stipulation contraire dans le contrat.

Article 4. --Responsabilité.

1. Les produits sont fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, par conséquent le vendeur n'accepte aucune responsabilité quant à la conception et à la performance.
2. Sans déroger aux articles susmentionnés, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs résultant des marchandises livrées, le vendeur n'acceptera pas les dommages indirects tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, ... . En cas de revente des marchandises, transformées ou non, l'acheteur limitera, à l'égard de ses propres acheteurs, sa responsabilité pour les dommages résultant des marchandises livrées à la valeur de sa livraison.
3. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée à la valeur totale de la commande des marchandises livrées qui ont causé le dommage.
4. En cas d'action en contrefaçon des droits de propriété intellectuelle intentée contre les produits d'achat livrés par nous, et si, à la suite de cette action, un jugement est rendu définitif par un tribunal de dernier ressort contre l'acheteur, le vendeur s'engage à ne payer la partie du jugement qu'à concurrence du prix d'achat qui aura été payé par l'acheteur pour les produits de contrefaçon livrés au cours des six derniers mois précédant l'introduction de ladite action. Le vendeur n'est en aucun cas responsable de toute utilisation ultérieure des marchandises livrées, par laquelle l'acheteur ou un tiers porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
5. Si l'acheteur ajoute ou modifie des spécifications après approbation par écrit ou par dessin, le vendeur peut facturer des frais supplémentaires. En cas d'ajouts, de modifications ou d'annulation de la commande après approbation, le vendeur a le droit de facturer à l'acheteur les dépenses déjà engagées pour permettre la fabrication des produits.

Article 5. --Paiement.

1. Les factures sont payables à leur échéance ou sans stipulation dans les 30 jours suivant la date de la facture sur le compte bancaire mentionné sur la facture.
2. A défaut de paiement de la facture à l'échéance, nonobstant d'autres recours, la facture impayée portera un intérêt de 1% par mois sans mise en demeure préalable jusqu'au paiement de la totalité de la valeur de la commande. En outre, à l'échéance, les factures seront majorées d'une indemnité forfaitaire de 10 % ou d'un minimum de 50 euros sans mise en demeure préalable, même si un plan de paiement a été autorisé.
3. Si le vendeur estime que le crédit de l'acheteur n'est pas satisfaisant, il peut arrêter le travail sur le matériel spécifié. Le vendeur se réserve également le droit de ne pas livrer les marchandises non encore livrées et de prendre, en ce qui concerne les marchandises déjà expédiées, les mesures nécessaires pour empêcher les marchandises d'entrer en possession de l'acheteur et pour garantir ses droits.
4. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au moment où la facture est entièrement payée ou jusqu'à l'encaissement du chèque ou de la lettre de change émis en paiement de la facture. En cas de livraisons partielles et si, pour ces livraisons, des paiements séparés sont autorisés, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au moment du paiement intégral du montant total de la commande.

Article 6. --Réserve générale.

Si l'acheteur est en défaut de paiement de toute somme due au vendeur au titre du prix d'achat du matériel spécifié, le vendeur peut, à son choix, suspendre les travaux sur le matériel spécifié jusqu'à ce qu'il soit remédié au défaut, ou résilier le contrat de vente auquel s'appliquent les présentes conditions générales de vente. En cas d'insolvabilité ou de faillite de l'une des parties, l'autre partie peut immédiatement résilier le contrat de vente auquel s'appliquent les présentes conditions générales de vente. Si l'acheteur n'exécute pas l'une des obligations qui lui incombent en vertu des présentes, le vendeur a le droit de résilier le contrat de vente moyennant une notification écrite. La résiliation n'affecte pas l'obligation de l'acheteur de payer pour tout équipement spécifié expédié ou pour tout travail en cours avant la résiliation, ni ne porte préjudice ou n'affecte les droits ou recours du vendeur découlant d'un manquement de l'acheteur.

Article 7. --Compétence.

1. Tous les litiges relatifs au présent contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Courtrai. Seul le droit belge est d'application.
2. Tous les litiges relatifs au présent contrat concernant des ventes internationales seront tranchés définitivement selon le règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, Paris, par un ou plusieurs juges désignés par le règlement d'arbitrage.